Conditions d'utilisation

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part « Choupi'nou », entreprise dont le siège social est situé 22 avenue des roselières 67210 Obernai et représentée par Madame Sandrine Schleret, et d’autre part le client.

Choupi'nou se réserve le droit d’effectuer toutes modifications sur les conditions générales de vente, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

 

Toute commande d’un produit figurant sur le site  www.choupinou-creation.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente du client.

 

 

Choupi'nou, c'est avant tout une boutique d'articles de maternage fait-main. Les produits sont confectionnés dans notre atelier.

 

Choupi'nou s’efforce de fournir des photographies des articles mis en vente sur le site, correspondant le plus fidèlement à la réalité. Cependant, il peut exister certaines nuances notamment aux niveaux des coloris.

 

 

 

Le client a la possibilité de passer commande sur le site internet www.choupinou-creation.fr ou par e-mail. La commande sera considérée comme effective à réception du paiement.

 

 

 

 

Quoi de plus déstabilisant que de se faire conseiller par un vendeur qui ne connaît pas les produits qu’il vend et qui se contente de lire devant vous les étiquettes qu’il a sous les yeux ?

 

Choupi'nou connaît ses produits, et conseille aux personnes qui lui font confiance des produits testés et approuvés au quotidien. Choupi'nou est disponible par téléphone et par e-mail pour conseiller et guider les choix du client.

 

 

 

 

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.

 

 

Avant toute commande, le client doit créer un compte-client. Il s'engage à ce que les informations fournies soient exactes, sous peine d'annulation de sa commande.

 

 

 

Lorsque le client a passé commande, Choupi'nou lui envoie un e-mail confirmant les éléments de la commande.

Choupi'nou informera le client par e-mail de l'envoi de ses articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre le client et Choupi'nou.

 

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

 

Lors de la commande, Choupi'nou  informe de la disponibilité des produits que le client souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, Choupi'nou vous informera par e-mail et vous invitera à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc.) après commande, Choupi'nou annulera automatiquement la commande du client et l’en informera par e-mail.

 

A tout moment, quelle qu'en soit la raison, Choupi'nou pourra annuler la commande du client s'il le juge nécessaire.

 

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage. Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Choupi'nou. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

 

Le prix est payable d’avance en un versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Il appartient au client de s’informer des droits de douanes applicables. Pour les connaître, Choupi'nou recommande au client de s’informer auprès des autorités compétentes de ce pays.

 

Les commandes ne sont considérées comme fermes qu’à réception du paiement. Si dans l’intervalle, un article venait à être indisponible et qu’aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, le client sera remboursé.

 

 

 

Sauf notification du client, l’adresse de livraison est celle indiquée lors de la commande.

 

 

 

Le coût de la livraison est calculé automatiquement à la commande suivant le poids du colis et le mode d'envoi choisi.

 

Pour vous servir de manière optimale, les commandes réglées par virement bancaire sont traitées dès réception du virement sur notre compte bancaire et envoyées sous 48h (sauf week-end et jours fériés), auxquels s’ajoutent 24h ou 48h d’acheminement par la Poste. Les commandes réglées par chèque sont traitées après réception et encaissement du chèque, et envoyées sous 48h (sauf week-end et jours fériés). Pour une livraison par la Poste, en cas d’absence du client, les colis seront déposés dans le bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.

 

Le délai d’envoi est indicatif. En cas de retard, Choupi'nou mettra tout en œuvre pour prévenir le client et envoyer le colis dans les meilleurs délais. Si le délai d'envoi prévisible d'un article en stock est supérieur à 30 jours, un remboursement sera proposé au client.

Choupi'nou ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard d'acheminement du colis par les services de la Poste, mais mettra tout en œuvre pour communiquer au client les informations nécessaires au suivi du colis.

 

Si le colis parvient endommagé au client, il appartient à celui-ci de formuler par écrit des réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison, ou, en cas de dommage important, de refuser le colis en mentionnant ce refus par écrit sur le bon de livraison. En l'absence de réserves, le client sera réputé avoir reçu le colis en bon état.

 

En cas d'anomalie constatée sur le matériel après ouverture du colis, le client dispose de 24h pour en avertir Choupi'nou afin de procéder, si nécessaire, à l'échange du matériel concerné.

 

En cas d’échange, les frais de retour et d’envoi du nouveau colis restent à la charge du client.

 

Le client a également la possibilité de récupérer sa commande au siège de Choupi'nou, 22 avenue des roselières, 67210 Obernai. Dans ce cas, lors de l’achat sur le site, le client doit le spécifier et cocher la case « Livraison sur place ». Après réception du paiement, il recevra alors un e-mail dans un délai de 24h maximum lui spécifiant les horaires auxquels il peut venir récupérer sa commande.

 

 

 

Le client a la possibilité de régler le paiement de sa commande selon différentes modalités de paiement.

 

 

Après avoir validé votre commande, vous serez dirigé(e) vers une page sur laquelle vous trouverez nos coordonnées bancaires.

 

 

Le chèque est à libeller à l’ordre de Sandrine Schleret et posté à l’adresse suivante :

Sandrine Schleret
22 avenue des roselières

67210 Obernai

Le paiement par chèque bancaire ne se fait que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France, sont exclus les DOM-TOM pour le paiement par chèque.

 

 

 

 

Choupi'nou, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

 

Par ailleurs la responsabilité de Choupi'nou ne pourra être remis en cause en cas de manquement à nos obligations contractuelles, du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que et sans limitations, les catastrophes naturelles, les grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne du matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client.

 

Choupi'nou décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.

 

Choupi'nou ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du matériel entraînant une blessure ou tout autre dommage.

 

La responsabilité de Choupi'nou demeure dans tous les cas limitée à la valeur du matériel en cause.

 

 

La garantie légale de retour pour vices cachés est de 2 ans. Dans cette hypothèse, le client pourra alors choisir entre l'annulation de son contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

 

En plus de cette garantie légale, Choupi'nou garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après. Outre ces garanties, Choupi'nou ne fournit aucune autre garantie. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose de 10 jours fermes pour renvoyer les  produits dans l'état neuf, à partir de la date de réception de la commande. Il est impératif que les articles ne soient pas utilisés, car ils doivent être remis à la vente dès réception. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Si votre demande de remboursement concerne la qualité du produit, il est important d'apporter la preuve que votre produit présente des défaillances techniques ou qu'il présente des risques pour vous ou votre enfant. Le remboursement sera alors à la charge du fabricant du produit, nous nous chargerons de prendre contact directement avec eux.

9.3 Droit de rétractation

 

En vertu de la loi, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Choupi'nou pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles devront n’avoir été ni lavés, ni portés, ni utilisés, de préférence dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi sont à la charge du client pour l’article à échanger, et à la charge de Choupi'nou pour l’article échangé, sauf pour les clients résidant à l’étranger et dans les DOM/TOM, dans ce cas, les frais de port aller et retour sont à la charge du client.

 

 

Les articles doivent être retournés à l’état neuf dans leur emballage d'origine s'ils étaient emballés. Nous n'acceptons pas les retours d'articles ayant été lavés, utilisés, salis ou endommagés.

 

Quelque soit le motif de retour, les colis doivent être retournés EXCLUSIVEMENT par la Poste, dans un emballage solide, en protégeant les articles fragiles, à l'adresse suivante : Sandrine Schleret, 22 avenue des roselières, 67210 Obernai. Joignez au colis une copie de la facture et la liste des produits retournés, ainsi qu'un RIB si vous souhaitez un remboursement.

 

Choupi'nou décline toute responsabilité en cas de perte du colis par la Poste, le client prendra les mesures nécessaire pour envoyer le colis par un moyen sécurisé (Colissimo remis contre signature).

 

Le retour d'un article par relais colis est IMPOSSIBLE. Seuls les retours par la Poste seront acceptés. Tout colis retourné par relais colis et dont on ne retrouve aucune trace ne sera ni échangé ni remboursé par Choupi'nou.

 

 

Si, malgré tout le soin apporté, une erreur s'était glissée dans votre commande, nous vous échangerons immédiatement le ou les articles incriminés.

 

Merci de nous contacter dès réception du colis. Nous ne pourrons pas accepter de réclamations pour un article manquant ou une erreur de commande, au-delà de 7 jours après réception du colis.

 

Pour bénéficier du retour gratuit, demandez-nous une étiquette Colissimo Retour. Celle-ci vous permettra de nous renvoyer le colis gratuitement.

 

En cas d'erreur de commande de la part de Choupi'nou, les frais de port du retour seront pris en charge, à condition que le client ait sollicité l'envoi d'une étiquette Colissimo Retour.

 

 

 

Les présente Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux de marchandise.

 

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Choupi'nou sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.

 

 

 

Les biens livrés demeureront la propriété de Choupi'nou jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

 

 

Toutes les données que vous nous confiez sont collectées et gardées afin de pouvoir traiter vos commandes et administrer votre compte client. Choupi'nou s’engage à protéger ces données personnelles, elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

 

Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.